Bonjour à tous,

Vous voulez devenir garde chasse particulier ? Président de Société de chasse, avez-vous l'intention de commissionner un garde chasse ?

Nous pouvons répondre à vos questions.

Qui sont les gardes chasse particuliers ?
• Ils sont très souvent bénévoles.
• Ils sont chargés d'une mission de service public : la constatation des infractions sur les territoires de chasse dont ils ont la garde.
• Ils sont à distinguer des techniciens de l'environnement et agents techniques de l'environnement qui appartiennent à l'Office National de la chasse et de la Faune Sauvage. Il s'agit aussi d'une exception au principe de l'exercice direct des missions de police par l'autorité publique, et non des agents placés directement sous son autorité.
• Le garde chasse particulier est compétent pour constater toutes infractions concernant uniquement les actes de chasse, soit par procès verbal, soit par compte-rendu.
• Le garde chasse particulier est nommé par le Président de Société de chasse et commissionné par lui-même. L'agrément de l'autorité préfectorale est indispensable, il est donné pour cinq ans renouvelables.

Pour de plus amples renseignements contactez le Président directement sur notre site Internet.

Le Président
Escanez Daniel